Evolucare est prêt pour la réforme de la facturation SSR !

19 juillet 2023
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facturation SSR

Nous sommes ravis de vous annoncer qu’Evolucare est le 1er éditeur à obtenir l’agrément auprès du CNDA pour la réforme de la facturation SSR

Cet agrément est une obligation pour permettre à nos clients privés lucratifs d’être conformes à la règlementation au 1er janvier 2024.

L’obtention de cet agrément est l’une des étapes majeures dans notre accompagnement auprès de nos clients. Cette réforme va modifier en profondeur les modalités de facturation, que ce soit sur le plan produit ou organisationnel. Evolucare se mobilise pour cette transition.


Ci-dessous, un récapitulatif du calendrier des réformes du Ticket Modérateur (TJP) et du financement de la facturation des établissements SSR :

📅 1er juillet 2023 – Application des TNJP pour les établissements ex-DG (Privé Non Lucratif) SSR : Cette réforme du Ticket Modérateur vise à mettre en place de nouvelles disciplines médico-tarifaires nationales ainsi que des tarifs nationaux pour l’ensemble des établissements ex-DG (Privé Non Lucratif) SSR.

👉 Si vous connaissez déjà vos nouvelles DMT, nous pourrons anticiper cette opération. Sinon, il vous faudra attendre de recevoir l’avenant tarifaire fourni par l’ARS en juillet.

📅 1er janvier 2024 – Bascule en facturation directe au séjour pour les établissements ex-OQN (Privé Lucratif) SSR : Cette réforme de la facturation vise à introduire le GMT dans la facturation ainsi que l’application des nouvelles disciplines médico-tarifaires nationales.

👉 À partir du dernier trimestre 2023, nous mettrons en place les étapes suivantes pour préparer la bascule :

✔️ Webinaire d’information,
✔️ Migration technique des applicatifs Medsphère et Evolucare PMSI,
✔️ Paramétrage des nouvelles modalités de facturation,
✔️ Formation et accompagnement de vos équipes.


Nous tenons à vous assurer qu’Evolucare est pleinement engagée dans le Ségur de la Santé ainsi que dans toutes les réformes réglementaires en cours, y compris le SMR pour le SSR. Nos équipes participent activement aux concertations organisées par le Ministère de la Santé et de la Prévention, et elles sont mobilisées pour répondre parfaitement à ces enjeux.

Pour de plus amples informations, contactez notre service commercial sur commercial@evolucare.com ou au 04.72.44.75.00.

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