Qu’est ce que l’INS ?
L’Identité Nationale de Santé (INS) est l’un des projets socles de la feuille de route du numérique en santé.
Disposer d’une identité unique et pérenne de la personne permet de faciliter l’échange et le partage des données de santé entre l’ensemble des acteurs intervenant dans la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social de la personne. Cela contribue à la qualité de la prise en charge et à la sécurité des soins.
L’INS provient des bases nationales de référence (INSEE). Elle comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées par le téléservice INSi et est constituée par :
- Le matricule INS (correspond au NIR ou au NIA de l’individu).
- Les personnes nées en France se voient attribuer un numéro dès leur naissance. Ce numéro est le NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques).
- Les personnes nées à l’étranger se voient attribuer un NIA puis un NIR après leur immatriculation définitive auprès des organismes de sécurité sociale. C’est ce NIR qui est utilisé comme matricule INS pour l’identité nationale de santé.
- Les cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.
Pour pouvoir être utilisée pour référencer les données de santé, l’INS doit être qualifiée. Deux conditions doivent être respectées :
- L’identité de la personne doit avoir été validée conformément aux exigences prévues dans le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV).
- L’INS doit avoir été récupérée, ou vérifiée, par appel au téléservice INSi.
Pour la grande majorité des usagers, le matricule INS correspond au numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants par exemple, le numéro de sécurité sociale utilisé pour le remboursement des soins correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.
L’utilisation de l’INS pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Ce référencement des données de santé avec l’INS est indispensable afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge.
Le calendrier de l’INS
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Un déploiement dans nos solutions en deux phases
La mise en place de l’INS nécessite une carte CPX nominative et un accès internet.
Le GIE Sesam vitale va proposer prochainement aux éditeurs un agrément délivré par le CNDA pour mettre en place des certificats serveur (dématérialisation de l’authentification du téléservice INS) afin de s’affranchir de ce volet matériel. Cette nouveauté technique permettra de répondre aux besoins des établissements médico-sociaux qui ne sont pas équipés en lecteur de cartes.
Dans un SI dans lequel la GAP Medsphère et le DPI Osiris sont présents, le déploiement s’effectue en 2 phases :
Mise à disposition du téléservice INSi & des fonctionnalités RNIV
- Déploiement de la version
- Configuration du téléservice
- Paramétrage de l’application
- Présentation du téléservice
- Formation des utilisateurs au RNIV
Phase 2
Diffusion de l’INSi au sein du DPI
Suite à la phase 1, la migration de la passerelle ainsi que Osiris en version 3.4 vous permettront d’exploiter pleinement toutes les fonctionnalités. L’INSi sera visible dans le BIV et le dossier administratif du patient.
- Migration de l’interop
- Migration Osiris 3.4
La version Osiris 3.4 est une version “HOP’EN” car elle intègre, en plus de l’INS, tous les aspects nécessaires pour être en conformité avec le programme HOP’EN notamment le DMP V2.
Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller. Pour en savoir plus, nos experts proposent des webinaires.
