Une étape cruciale pour l’obligation règlementaire applicable au 1er janvier 2021
Nous avons le plaisir de vous informer que notre solution logicielle, Medsphère, dédiée à la Gestion Administrative des Patients (GAP) a obtenu l’agrément INS suite à l’examen du CNDA réalisé le 20 octobre.
Cet agrément va permettre à notre GAP de répondre aux exigences règlementaires attendues pour le 1er janvier 2021 pour la mise en œuvre de l’Identifiant National de Santé !
L’état d’avancement des différents éditeurs est disponible ici.
L’INS, qu’est-ce que c’est ?
La mise en œuvre de l’Identifiant National de Santé (INS) récupéré via le téléservice INSi est une obligation réglementaire (décret du 10 octobre 2019 et arrêté du 28 décembre 2019) qui stipule que toute donnée de santé (recueillie dans le cadre d’une prise en charge), doit être référencée avec l’INS et les traits d’identités qualifiés à compter du 1er janvier 2021
- Tout usager dispose d’un INS personnel.
- Il est composé d’un numéro – NIR ou NIA – et de traits d’identité – Nom de naissance, prénoms de naissance ,sexe, date et lieu de naissance à minima.
- L’INS est obtenu, via l’appel à un téléservice du GIE Sesam Vitale – INSi – par les GAP.
Sesam Vitale fournit alors la valeur de l’INS ainsi qu’un statut, Lorsque L’INS est validé par Sesam-Vitale, l’INS est alors dit “qualifié” et peut être transmis ensuite par interopérabilité aux autres applicatifs du même SIH (même domaine) le DPI par exemple.
Pour en savoir plus…
INS et Homologation
Seuls les logiciels maîtres nécessitent une homologation. La démarche a donc été effectuée pour le Groupe Evolucare pour le logiciel Medsphère. Ce dernier a reçu l’homologation du CNDA le 27 oct. 2020
INS et IPP
Les systèmes d’information hospitaliers identifient depuis très longtemps les patients par une numérotation spécifique, communément appelée IPP (Identifiant Permanent du Patient). Ce numéro permet d’identifier de façon unique le patient au travers du SIH et quelque soit les séjours du patient. L’IPP est maintenu et reste toujours l’identifiant strict du patient comme auparavant.
L’INS vient compléter les informations identifiantes du patient mais ne les remplace pas.
INS et INS-C
L’INS-C est une valeur calculée (d’où le “C”) qui est utilisée pour identifier un patient dans le cadre uniquement du DMP version 1. Cette information va tendre à disparaître car le DMP version 2 n’utilise pas l’INS-C mais l’INS.
INS et DMP
La version 2 du DMP utilise l’INS comme identifiant du patient. Cependant, Sesam-Vitale (en charge du DMP) nous impose de récupérer la valeur de l’INS auprès de ces services directement et non auprès de la CNAM comme décrit ci-dessus. Cela implique donc que l’INS récupéré pour le DMP v2 est récupéré par un autre biais et servira uniquement au DMP.
INS et Hop’en
Dans le cadre du projet “Ma Santé 2020”, les établissements de santé ont pu candidater au programme Hop’en dans l’objectif d’améliorer leur système d’information.
4 pré-requis sont nécessaires, quelques soient les domaines dans lesquels a candidaté l’établissement.
L’indicateur P1.1 : Taux d’applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectés à un référentiel unique d’identités des patients et en capacité d’intégrer l’INS imposent l’intégration de l’INS.
L’INS en plus d’être une obligation règlementaire pour tous les SIH est aussi une obligation préalable pour Hop’en.
